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Samedi 19 Mai 2012

Quelques Indices Utiles :

TMOP : 3,36%

Intérêt légal : 0,71%

Coût de la construction : 1554

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02/09/2012	Circulaire fiscale Coop de France n° 2095 : Déclaration des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers	Circulaires professionnelles

05/07/2012	Flash Juridique & Fiscal n° i2012-09 : Nouveautés et difficultés : CVAE – Remplissage 1329-DEF (solde 2011)	Notes - Comptes rendus

03/07/2012	Flash juridique r-2012-06 : ECOFOLIO - campagne de déclaration des tonnages papiers 2011	Notes - Comptes rendus

04/05/2012	Circulaire fiscale Coop de France n° 2097 : IS - L'instruction définitive (4 L-3-12 du 27/03/12) commentant la contribution exceptionnelle due par les redevables de l'impôt sur les sociétés est publiée	Circulaires professionnelles